Le droit à l’image

Votre photo a été publiée sans votre autorisation et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d’image et de respect de la vie privée ?
Nous vous indiquons dans quels cas votre autorisation est nécessaire et comment faire en cas de difficultés.

A noter cependant:

Toutefois, le droit à l’image est limité par le droit à l’information, le droit à liberté d’expression et la liberté artistique et culturelle.
Ainsi, votre accord n’est pas nécessaire pour diffuser certaines images à condition que votre dignité soit respectée et votre image ne soit pas utilisée dans un but commercial.

Par exemple :

Image d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n’est individualisée et dans la limite du droit à l’information.
Image d’un événement d’actualité ou d’une manifestation publique dans la limite du droit à l’information et à la création artistique.
Image d’une personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions si le but de l’image est d’informer (un élu par exemple).
Image illustrant un sujet historique.